Documents et catégories de permis

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte papier n'est plus exigée lors d'un contrôle : les forces de l'ordre vérifient l'assurance directement via le fichier des véhicules assurés, à partir de la plaque d'immatriculation.

Après un déménagement, vous avez un mois pour mettre à jour l'adresse sur votre carte grise. Lors d'une vente d'occasion, le vendeur déclare la cession dans les 15 jours, et l'acheteur dispose d'un mois pour réimmatriculer le véhicule à son nom.

L'assurance minimale obligatoire est la responsabilité civile (assurance au tiers) : elle couvre les dommages causés à autrui, jamais vos propres blessures ni les dégâts sur votre véhicule. Faire circuler un véhicule sans cette assurance est un délit.

Le constat amiable rempli après un accident matériel consigne les circonstances pour les assureurs : le remplir ne revient pas à reconnaître sa responsabilité, qui reste déterminée par l'assureur.

Le permis B permet de conduire des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes, avec une remorque jusqu'à 750 kg toujours autorisée, ou plus lourde tant que l'ensemble ne dépasse pas 3 500 kg. Depuis le 1er janvier 2024, son âge minimum est de 17 ans, avec conduite seul dès cet âge.